Le Projet d’amélioration et de mise en œuvre de la politique foncière rurale (PAMOFOR) de Côte d’Ivoire lancé le 17 juillet 2018 est entré dans sa phase d’extension. Le gouvernement veut simplifier le processus et accélérer les opérations de délimitation des biens fonciers ruraux ainsi que la création des titres de propriété sur les terres du domaine foncier rural.
La réussite de la phase d’extension du PAMOFOR va faciliter l’accompagnement des partenaires au développement, dont la Banque mondiale, pour un appui financier additionnel en vue de la mise en œuvre d’un projet plus ambitieux : le Projet de Renforcement de la Sécurisation foncière rurale (PRESFOR). Il permettra de renforcer et de massifier les actions menées. Contrairement au PAMOFOR qui prenait en compte six régions du pays, le PRESFOR couvrira 16 régions du pays sur 31, avec 450 000 Certificats fonciers à délivrer sur 5 millions d’hectares de terres et la signature de 200 000 contrats agraires.
Il faut aussi noter que dans le cadre de la phase 3 du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D-3), l’Agence française de développement (AFD) envisage de mettre à la disposition de la Côte d’Ivoire, un appui budgétaire pour aider son processus de sécurisation foncière rurale.
L’appui budgétaire devrait permettre de couvrir quatre régions, cinq départements, 21 sous-préfectures et 517 villages. Pour rappel, durant les deux dernières décennies, la mise en œuvre de la Politique de sécurisation foncière rurale du pays a bénéficié de l’appui financier de l’AFD, à travers le Plan foncier rural (PFR), réalisé de 1990 à 2000 et le PARFACI, dans le cadre du C2D.
Sur la question du foncier, le dispositif légal continue de s’enrichir. Le gouvernement a pris récemment des décrets importants.
Il s’agit du décret n° 2023-238 du 05 avril 2023 déterminant les procédures d’immatriculation des terres du domaine foncier rural. « Ce décret organise à cet effet, une procédure d’immatriculation simplifiée mieux adaptée aux réalités du milieu rural et propice à une délivrance massive des titres de propriétés », a indiqué Amadou Coulibaly, porte-parole du gouvernement. Il a été pris en application de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, et vise à accélérer les opérations de délimitation des biens fonciers ruraux ainsi que la création des titres de propriété sur les terres du domaine foncier rural.
Un mois plus tard, le gouvernement a adopté, mercredi 03 mai 2023, un décret définissant la procédure de constatation des terres sans maître du domaine foncier rural.
Ce décret détermine pour chaque type de terre réputée sans maître, une procédure particulière pour constater le défaut de maître et déclarer la terre concernée sans maître.
La procédure est déclenchée à l’initiative de l’AFOR chargée d’identifier, sur l’étendue du territoire national, les terres sans maître du domaine foncier rural coutumier.
« L’objectif du gouvernement n’a jamais été d’exproprier qui que ce soit de ses droits coutumiers », a rassuré le 23 mai 2023 le ministre d’Etat, ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Kobenan Kouassi Adjoumani, lors d’une conférence de presse.
« L’Etat ne va récupérer aucune terre. Pour preuve, le délai pour faire immatriculer sa terre a été repoussé de 2023 à 2033, à travers le nouveau décret. Ce qui donne à nos parents 10 ans pour se faire établir les papiers de leurs terres. Ensuite, déclarer une terre sans maître se fait par un processus minutieux, l’AFOR ne va pas se lever du jour au lendemain pour déclarer qu’une terre est sans maître », a renchéri Bamba Cheick Daniel.
« Tous les textes sur le foncier rural, pris aujourd’hui, ont une histoire. Il faut donc bien lire ces textes avant de commenter, afin de ne pas créer une psychose inutile », insiste-t-il.
Bien déterminé à réaliser la certification de l’ensemble des terres rurales (22,6 millions d’hectares) le gouvernement a adopté le 15 juin 2023, la Stratégie nationale de sécurisation foncière 2023-2033. La mise en œuvre de cette stratégie va coûter 620 milliards de FCFA.
Fwo avec CICG
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