Aube nouvelle a publié lundi son rapport des élections locales du 2 septembre dernier en Côte d’Ivoire . parmi ses recommandations, l’ONG souhaite la mise en place d’une commission nationale technique indépendante.
À l’issue des élections locales du 02 Septembre 2023, AUBE NOUVELLE recommande la mise en œuvre d’une REVUE ÉLECTORALE en vue d’aboutir sur de possibles RÉFORMES ÉLECTORALES, dans le souci collectif d’éviter à la Côte d’Ivoire de futures crises dommageables à son progrès.
AUBE NOUVELLE souhaiterait que soient considérés dans les débats pendant la revue les points suivants, qui font l’objet de préoccupations depuis 2020 :
-La Constitution : après son adoption en 2016, la Constitution de la République de Côte d’Ivoire a connu deux modifications. A l’occasion de la revue, il certain opportun d’examiner toutes les questions autour de la Constitution, au regard des évolutions politiques et institutionnelles de la Côte d’Ivoire ces 7 dernières années.
-La Loi Électorale : adopter une nouvelle Loi Electorale, qui inclurait toutes les préoccupations majeures consensuelles après la revue.
-Le Conseil Constitutionnel : cette haute juridiction a compétence pour annoncer les résultats définitifs des élections présidentielles, législatives et sénatoriales, et délibéré sur les requêtes de contestation éventuelles. Le doute éventuel sur la relative impartialité de ses animateurs peut être préjudiciable à la sérénité du processus électoral. Il faut donc inclure cette préoccupation dans les débats sur la revue électorale, dans le souci de créer la confiance dans une institution dont une des compétences électorales est fondamentale pour la paix dans les communautés et dans le pays.
-La Commission Électorale Indépendante (CEI): à l’occasion des élections du 02 Septembre 2023, la Commission a fait l’objet de critiques de la part de presque tous les Partis politiques. Ces critiques n’ont été que la suite des débats antérieurs sur la composition numérique et politique de la Commission.
Au vu des expériences et critiques formulées, Aube nouvelle souhaite que l’on pense à la mise en place d’une Commission Électorale technique et indépendante, avec à ses côtés un organe consultatif politique regroupant les représentants des Partis politiques.
La Commission Electorale n’est pas une Cour de Justice, mais un organe politique et administratif, suffisamment flexible pour prendre en compte les préoccupations des Partis politiques et inspirer leur confiance, tout en conduisant les processus électoraux sans influences internes et externes.
-le découpage électoral : il convient de questionner le découpage des circonscriptions électorales et de revoir leur utilité et leur viabilité.
-le recensement électoral : depuis 1980, la Côte d’Ivoire procède à une révision de la liste électorale. Eu égard aux difficultés de mise en œuvre d’un état-civil électronique et son croisement systématique avec la liste électorale (décès et majeurs), il conviendrait de procéder à l’établissement de la liste électorale nouvelle, c’est-à-dire une reprise de la liste électorale à zéro, afin de disposer d’une liste électorale nationale et locale qui soit le reflet effectif de la population en âge et en capacité de voter. Cela suppose de grandes opérations techniques, financières, politiques, logistiques et de sensibilisation, mais ces opérations sont nécessaires pour la stabilité du pays, car le facteur le plus contesté dans les processus électoraux africains (après les commissions électorales) est la liste électorale.
-les procédures de vote : pour les élections locales du 02 Septembre 2023, la Commission Electorale a amélioré ses procédures, notamment au niveau de la transmission des informations sur le taux de participation. Elle pourrait poursuivre l’amélioration de ses procédures au regard des changements éventuels qui seront opérés pendant la revue électorale.
-le contentieux électoral : il faut une garantie de transparence de la gestion du contentieux électoral afin que les populations, candidats ou partis ne recourent pas à la violence communautaire pour exprimer leur contestation des résultats.
David Kouassi
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