(…) Nombreux sont ceux qui pensent que le problème de nationalité a commencé quand le Président Ouattara est apparu sur la scène politique du pays. Au Renouveau Démocratique, nous disons non. Nombreux sont ceux qui ont souffert du problème de nationalité bien avant le Président Ouattara. Nombreux sont ceux de nos frères du nord qui pensaient que le problème de nationalité ne concernait que les Sawadogo, les Ouédraogo, les Diop, les Kaboré, les Ayobami, les Guilavogui etc. jusqu’à ce qu’ils se rendent compte que le Ouattara, le Koné, le Touré, le Coulibaly sont aussi concernés à partir de 1993 avec le mandat d’arrêt international contre le Président Ouattara. Nos frères du Nord n’ont pas compris qu’il s’agissait des ressortissants du bloc qui avait été rattaché à la Côte d’Ivoire en 1932 pour faire la haute Côte d’ivoire. Dans ce bloc, il y avait des mossis et plusieurs sous-groupes de mandé (Senoufo, Gouin, Turka, Tièfô, Bissa, Bobo-dioula Karaboro, Kongkadioula, Toussian, Sianmou Sambla etc.). Le cancer de la nationalité a commencé le 7 août 1960, et qui trouve ses racines dans le réaménagement du territoire de Côte d’Ivoire de 1932 à 1947. Si nous ne comprenons pas ce problème, nous n’allons jamais résoudre le problème de nationalité, de réconciliation nationale et de cohésion sociale.
Le Renouveau Démocratique pense que le pays ne s’est toujours pas réconcilié. Nous ne pouvons pas nous réconcilier si nous ne savons pas pourquoi nous nous sommes battus. La nationalité est au centre des problèmes du pays. Qui dit nationalité, dit participer aux élections pour gouverner. Nous avons, pourtant, eu des ministères de la réconciliation nationale, des grands médiateurs, mais qui n’ont jamais réussi à réconcilier les Ivoiriens. Nous avons eu cinq (5) gouvernements qui se sont succédé, y compris le gouvernement du Président Ouattara, qui ont géré ce dossier, et n’ont toujours pas pu trouver de solutions à ce problème. La question de la nationalité ivoirienne a toujours été un problème majeur depuis notre accession à l’indépendance.
En fait, qu’est-ce que la NATIONALITE ?
La nationalité est définie comme l’appartenance juridique et politique d’une personne à la population constitutive d’un Etat.
Qu’est-ce qu’un ETAT ?
Sur le plan juridique, le critère principal définissant l’Etat est celui de l’exercice de la souveraineté, qui est un pouvoir inconditionné, dont dérivent tous les autres pouvoirs.
Or, avant le 7 août 1960, il n’y avait pas d’Etat de Côte d’Ivoire, puisqu’il n’y avait pas d’exercice de souveraineté, il n’y avait pas de pouvoir inconditionné, donc pas de nationalité ivoirienne. A part les Français, nous étions tous des indigènes et citoyen français du territoire de Côte d’Ivoire jusqu’au 7 aout 1960.
La question est comment s’est formé la population constitutive du tout nouvel état de Côte d’Ivoire le 7 août 1960 ?
Comment se fait-il que certaines personnes, qui ont vécu de façon permanente ou qui sont nées avant l’indépendance sur le territoire de Côte d’Ivoire, ne sont pas devenues citoyen de ce tout nouveau pays, alors qu’ils avaient tous le même statut que ceux qui le sont.
Pour comprendre la composition de la population de la toute nouvelle Côte d’Ivoire indépendante le 7 Aout 1960, nous allons faire un peu de l’histoire.
La Côte d’Ivoire, contrairement à beaucoup de pays de la sous-région, a eu depuis des siècles, des mouvements migratoires assez particuliers. L’histoire de la Côte d’Ivoire est une histoire unique. La Côte d’Ivoire n’est pas le Ghana, n’est pas le Nigeria, n’est pas le Burkina ni autres pays. Sa population est venue du Ghana, du Mali, de la Haute Volta (actuel Burkina Faso), de la Guinée et du Liberia. Les migrations ont continué jusqu’au 7 août 1960, date de la création de la Côte d’Ivoire. Il y a très peu de peuples qu’on n’arrive pas à tracer leur origine migratoire.
Les recherches nous disent que les populations les plus anciennes sont :
LES MANDES DU SUD (Gouro, Gban et Yacouba) à l’Ouest et au centre Ouest et au Nord-Ouest
LES KROU au Sud-Ouest
LES SENOUFOS, LES MANDE du nord au Nord-Est (groupe voltaïque)
La population la plus récente parmi les 4 grands groupes est la population Akan (Abron, Baoulé, Agni).
D’autres peuple comme des peuples venus du Sénégal ont eu une première vague de mouvement en 1817.
La deuxième vague a eu lieu autour de 1890, soit trois ans avant la création du territoire colonial de Côte d’Ivoire en 1893. Certains se sont installés à Grand Bassam. Pour mémoire, la première épouse du père fondateur (Khadija Sow, née en 1913) avait pour père un commerçant à Bondoukou, d’origine migratoire du territoire du Sénégal du nom de Aly Sow.
Le colonisateur français, pour la mise en valeur de la colonie de Côte d’Ivoire, visait à créer un pôle d’exportation de matières premières et un marché pour la métropole. Ce programme requiert la main-d’œuvre que la population du territoire de Côte d’Ivoire ne pouvait combler. Alors la Haute volta deviendra le principal réservoir de main d’œuvre.
- Il y a eu donc à cet effet des mouvements migratoires forcés avec les travaux forcés (pour le chemin de fer Abidjan Niger, tracée des routes liant nos villages et villes, aménagement portuaire). De l’instauration du travail forcé à sa suppression en 1946, ce sont 420 000 personnes qui ont été contraint à travailler dans les chantiers.
- Il y a eu des mouvements migratoires volontaires des Béninois, nigérians, nigériens, camerounais, syriens, libanais etc. jusqu’au 7 Aout 1960.
- Il y a eu aussi des mouvements migratoires organisée par le patronat de Côte d’Ivoire et celui de la Haute Volta, comme dans le cas du SIAMO (Syndicat Interprofessionnel de l’Acheminement de la Main D’œuvre, soit 247,000 personnes), qui a eu lieu en 1951 et pris fin en 1960, pour mettre en valeur nos terres.
- Le cas particulier est celui des mouvements migratoires provoqués par le colonisateur, C’est le cas de la région de Bouaflé en 1933 avec les villages de Garango, Tenkodogo, Koupéla, Koudougou.
En effet en 1932, pour faciliter la circulation de cette main d’œuvre, la France a décidé de la suppression et la répartition de la colonie de Haute Volta par le décret du 5 septembre 1932, promulgué le 5 octobre 1932 par l’arrêté 2424 du Gouverneur Général de l’Afrique occidentale Française, Mr. Brevie. Huit cercles de 153,650 km2 et une population de 2.011.916 habitants ont été rattachés à la colonie de Côte d’Ivoire, créant ainsi la Haute Côte d’Ivoire et la basse Côte d’Ivoire jusqu’en 1947.
Se basant sur ce décret, le Gouverneur Reste a pris l’arrêté 2292 du 11 août 1933 pour créer ces villages susmentionnés de la région de Bouaflé.
Les 2 lettres du Moro Naaba, roi des mossis au Gouverneur et au Député pour protester contre ce réaménagement territorial n’ont rien changé. Le colonisateur disposait de son territoire et en faisait ce qu’il voulait. Aucun roi n’avait aucun pouvoir dans les colonies.
Rappelons que nous sommes en 1932, trois ans après la grande crise économique mondiale de 1929. Le souci de la France était de valoriser son vaste territoire fertile, à faible densité avec une insuffisance de main d’œuvre, afin de réaliser une économie de devise. En 1930, la France achetait pour 1,500 milliard de franc son café au Brésil, sa banane et ses fruits au Costa Rica, au Nicaragua etc., son cacao au Nigeria et à la Gold Coast (actuel Ghana).
La Côte d’Ivoire devrait devenir pour le café, ce qu’est la Gold Coast pour le cacao. C’est ce programme économique agricole qui a été suivi par le Président Félix Houphouët Boigny après les indépendances pour faire de la Côte d’Ivoire un pays prospère.
Toutes ces personnes de migrations récentes venues du Sénégal, de la Haute Volta, du Mali, de la Syrie, du Liban, de Bénin, de la Guinée, du Ghana, du Togo ont tous contribué à l’éclosion économique de la Côte d’Ivoire. Dans les exploitations agricoles telles IRHO (Institut de Recherche pour les Huiles et Oléagineux) et la PALMINDUSTRIE pour les huiles de palmier, la CCP HELAIS, la SAPH, la SOGB pour l’Hévéas culture, et dans de nombreuses plantations de café, cacao, banane et d’autres secteurs d’activités à travers le territoire de Côte d’Ivoire.
Ceux que nous appelons aujourd’hui « ETRANGERS » ont abattu hier des arbres à la hache, ont travaillés dans nos plantations, souvent dans des conditions de travail inacceptable et très souvent sans SMIG, sans protection aucune pour faire de ce pays ce qu’il est aujourd’hui. Nombreux sont ceux qui sont mort pendant cette période difficile de notre histoire. La politique du Président Houphouët Boigny a fait de ce pays un miracle économique dans les années 70 avec l’agriculture et le travail de tous ceux qui résidaient dans ce pays. Avec les revenues de cette agriculture, nous avons construits nos routes, nos ponts, nos écoles, nos universités, nos entreprises étatiques, nos habitats, nos usines, nos CHU et CHR etc.
Pourtant, depuis 1960, nous avons tout fait pour nier leurs droits constitutionnels pour la majorité d’entre eux.
Or, il faut noter que la Constitution de 3 novembre 1960, à son article 6 disait ceci :
La République assure à tous l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race, de sexe, ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.
Toute propagande particulariste de caractère racial ou ethnique, toute manifestation de discrimination raciale sont punies par la loi.
Or, le législateur ivoirien, instruit de cette importante population migratoire récente et de l’aménagement territorial de 1932 à 1947, dans l’exercice d’exclure de la nationalité cette population, nous a donné une loi n°61-415 du 14 décembre 1961 sur le Code de la nationalité qui pose problèmes jusqu’aujourd’hui. Ainsi naissait notre pays avec son problème identitaire le 7 août 1960.
Et pourtant, avant l’indépendance, tous ceux qui habitaient ce territoire, avaient tous le statut de citoyens Français. La carte d’identité d’Afrique occidentale française mentionnait très bien le statut français
Ce qui variait était la coutume de l’individu. Ce qui veut dire que le Tagbana, le Bété, l’Agni, l’alladian, le bissa, le baoulé, le sénoufo, le mossi, le krou, wolof, le mina, l’abidji, le yorouba, l’haoussa, avaient tous le même statut dans cette colonie de Côte d’Ivoire jusqu’au 7 août 1960.
ANALYSE :
La loi no 61-415 du 14 décembre 1961 portant code de nationalité ivoirienne dit ceci :
Titre II de l’attribution de la nationalité ivoirienne à titre de nationalité d’origine.
Article 6- est ivoirien tout individu né en Côte d’Ivoire sauf si ses deux parents sont étrangers
Nombreux sont ceux qui sont nés sur ce territoire n’ayant aucune nationalité au moment de leur naissance car la plupart des pays ont reçu leur indépendance en 1960.
Article 9- la naissance ou la filiation ne produit effet en matière d’attribution de la nationalité ivoirienne que si elle est établie par un acte d’état civil ou par jugement. L’enfant né de parents inconnus, trouvé en Côte d’Ivoire, est présumé y être né, sauf preuve contraire par tous les moyens.
Nous avons ici trois observations :
1/ La toute 1ère observation de ces deux articles est que né en Côte d’Ivoire, vous pouvez être étranger si l’on connaît vos parents et vous êtes ivoirien si vos parents décident de ne pas vous reconnaître. Mais pourquoi cette confusion si nous avons un droit de sol ? Que deviennent ceux qui sont nées entre 1932-1947 en haute ou basse Côte d’Ivoire ?
2/ Le deuxième problème est que tous les habitants de ce territoire (ceux qui y vivaient de façon permanente ou ceux qui y sont nés) avant l’indépendance sont tous français (à l’exception de ceux qui provenaient de pays indépendants) avec la seule différence des coutumes.
Nous sommes tous devenus citoyens français après la loi Lamine Gueye n°46-940 du 7 mai 1946. Cette loi a été partiellement reproduite par l’article 80 de la constitution française du 27 octobre 1946 de la quatrième république. Celui-ci disposait : » tous les ressortissants des territoires d’outre-mer ont la qualité de citoyen, au même titre que les nationaux français de la métropole ou des territoires d’outre-mer »
La question est de savoir comment certains citoyens sont-ils devenus des Ivoiriens et d’autres des étrangers le 7 août 1960 ?
3/ La 3ème observation c’est l’établissement d’un acte d’état civile ou un jugement. A cette époque, beaucoup d’ivoiriens n’avaient pas d’acte d’état civil. Le jugement supplétif était la norme pour la majorité de la population et rare sont ceux qui l’avaient. C’est pourquoi on voulait passer par l’audience foraine pour établir des jugements et faire les certificats de nationalité sous le président Gbagbo, qui s’est terminé par un échec.
ma propre expérience quand je devrais partir au CP1, très peu d’enfant avait un jugement supplétif. (On comptait les dents ou vous devrez pouvoir attraper vos oreilles. Nous n’étions pas plus de trois à avoir un acte de naissance)
Selon nos recherches, il était difficile voire impossible à ceux qui avait des patronymes comme Kaboré, Diop, Sawadogo, Ayobami, Guilavogui d’obtenir un jugement supplétif.
. Jusque dans les années 1975, la carte de PDCI suffisait pour se promener dans ce pays. Comme solution, des milliers de personnes, même nés en Côte d’Ivoire, se sont rendu dans les ambassades de la Haute Volta, du Sénégal, du Mali, de la Guinée, selon leurs patronymes, pour se faire établir des jugements supplétifs parce que la Côte d’ivoire ne voulait pas leur produire ces documents dont ils avaient droit et pourtant ils n’y sont pas nés, n’y ont jamais mis les pieds puisque nés en Côte d’Ivoire et vécu en Côte d’Ivoire.
L’ironie, c’est qu’aucun article de notre Constitution dans les trois républiques ne nous définit ni les ethnies, ni les patronymes d’Ivoirien d’origine. Cette interprétation d’ivoirien d’origine n’a pas de mérite juridique et a toujours été subjective, à interprétation variante.
Même notre certificat de nationalité démontre que tout était mis en œuvre pour nier la nationalité à une partie des Ivoiriens, selon leurs patronymes. NB observez un certificat de nationalité, (qui a récemment changé), et voir le caractère de sa validité de trois mois
Mesdames, et Messiers, la réconciliation nationale viendra de la résolution définitive de ce problème par nous tous. C’est un problème national sérieux que nous avons.
Un fait étonnant dans notre histoire politique, tous nos Présidents ont été accusé tous d’être eux-mêmes des étrangers.
Le PR Houphouët Boigny, quand je grandissais, on nous disait qu’il n’était pas ivoirien, qu’on ne connaissait pas son père, ni sa mère.
Le PR Bédié était soit le fils d’Houphouët ou Togolais
Le PR Guéi était GBèrèssais de La Guinée
Le PR Gbagbo n’était pas le fils de son père qui était déployé au front pendant la guerre, mais le fils d’un maraca donc malien.
Et le PR Ouattara Burkinabé
Le Président Thiam du PDCI
On vient d’insinuer récemment que le Président du PDCI Mr Thiam est Sénégalais (Patronyme). Vous voyez l’œuvre de Dieu, pour toujours nous montrer nos erreurs et si on les reconnait, nous permettre de les corriger.
Voici un des petits- fils d’Houphouët Boigny qui souffre de sa politique de patronyme, d’étranger instituée depuis 1960, et exécuté par le PDCI. Son propre petit-fils commence à en souffrir aujourd’hui.
Ceux qui ne connaissent pas Mr Thiam, surtout les jeunes en dessous de 35 ans, se réfèreront à son patronyme si ses détracteurs insistent. Nous qui avons grandi ensemble, le connaissons mieux à travers son père et son parcours scolaire. J’ai fait le Lycée classique d’Abidjan avec lui. Vous voyez, c’est justement de ce problème dont parle le Renouveau Démocratique.
Ce qui est à noter, c’est la responsabilité de tous les Présidents qui se sont succédé à la tête du pays depuis le Président Houphouët Boigny, en passant par le Président Laurent Gbagbo jusqu’au Président Ouattara. Ils ont tous géré cet épineux dossier et ils n’ont tous pas pu lui trouver de solutions définitives et pourtant ils ont chacun d’eux été accusés d’être des étrangers eux-mêmes.
Suivez-moi pour situer leur responsabilité. Au Renouveau Démocratique, nous ne voulons manquer de respect à aucun de nos ainés, nous voulons simplement établir la vérité pour qu’on puisse corriger ces erreurs ensemble.
Sous le Président Houphouët Boigny, le père fondateur
1/ Les articles 17 à 23 de la loi no 61-415 du 14 décembre 1961 ont été abrogés par la loi no 72-852 du 21 décembre 1972. C’est-à-dire qu’il n’y a plus de droit de sol. Il n’y a même pas eu de période transitoire pour les anciens bénéficiaires. Nous rentrons dans la période de droit de sang avec cette loi. Aucune sensibilisation n’a été faite pour informer les bénéficiaires et leurs parents de l’ancienne loi de 1961. Et même ceux qui sont nés dans la période de droit de sol, ont eu de problèmes à se faire reconnaitre comme ivoiriens d’origine, comme le stipulait la loi de 1961. Les raisons qui ont amené le Président Houphouët Boigny ou le législateur à abroger la loi de 1961 sont inconnues. Le Renouveau Démocratique a effectué des recherches de débats parlementaires et nous n’avons rien trouvé, il n’y a pas de justification.
Nous sommes dans un parti unique. Le Président Houphouët décide tout et tout le monde suit.
2/ Le cas le plus dramatique, c’est que les enfants et petits-enfants de ceux qui ont été déplacés par le colonisateur en 1933 de la Haute Côte d’Ivoire à Garango, Koudougou, Koupéla, Tenkodogo, ont approchés en 1980 les élus locaux tel l’honorable N’go Blaise, pour statuer sur leur impossibilité d’être reconnu comme ivoirien, même dans le cadre de la simple déclaration qui faisait d’eux des Ivoiriens d’origines. En avril 1980, ces jeunes ont rencontré le Président Houphouët Boigny pour lui exposer leur problème. Le Président Houphouët Boigny a instruit son ministre de la Justice d’alors Camille ALLIALI pour résoudre le problème. Malgré eux, Le Président Houphouët et son ministre de la Justice décideront de les naturaliser (de façon collective au cas par cas) plutôt que de leur octroyer la nationalité ivoirienne d’origine qu’ils sont. Ce qui choque avec cette solution, c’est que le code de la nationalité n’autorisait que la naturalisation individuelle et non collective. Les procédures de naturalisation collective ont donc pris forme, et ont été gérées par les ministres de la justice Camille Alliali, Lanzeni Poto Coulibaly. La naturalisation se faisait à compte goute.
Encore sous Le Président Houphouët Boigny, en 1990, le climat politique change avec le multipartisme. Le Président Laurent Gbagbo est candidat aux élections présidentielles contre Le Président Houphouët, une grande première. C’est alors qu’on décide au PDCI d’accélérer la procédure de naturalisation en octroyant des centaines de milliers de cartes d’identités à ces personnes dans le but de leur permettre de participer aux élections présidentielles en faveur du Président Houphouët contre le Président Laurent Gbagbo.
Après les élections, on retire ces cartes d’identité qui avaient tous un identifiant spécial. Ils ont pour la première fois été utilisé et abusé. On les a appelé « Bétail electoral » Explain how they are Ivorian for a short time, by PR HOUPHOUET
De l’avis du Renouveau Démocratique, le Président Houphouët Boigny pouvait, s’il voulait, mais n’a pas voulu octroyer la nationalité à ce groupe de population après les indépendances, parce que ce groupe pouvait être un défi politique en matière d’électorat. Quelques-uns le sont devenus, mais la majorité est resté apatride.
A mon avis personnel, selon mes recherches, le Député Ouezzin Coulibaly pouvait être la raison initiale. Il est né en 1909 à Pouy dans le soudan Français (devenu Haute Volta en 1919), élu député le 10 novembre 1946 et représentant le territoire de Côte d’Ivoire à l’assemblée constituante française, en même temps et au même titre que le Président Félix Houphouët Boigny. Il était co-fondateur du PDCI RDA, potentiel candidat à la présidence de la future Côte d’ivoire indépendante, puisqu’il est resté député de Côte d’Ivoire jusqu’à sa mort en 1958, malgré le fait que la Haute volta soit reconstitué en 1947.
Il faut noter aussi que le Président Houphouët Boigny, dans son gouvernement du 16 Février 1978, a nommé
Comme ministre du travail et de l’ivoirisation des cadres ALBERT Vanié Bi Tra. Alors qu’on n’a pas encore trouvé de solutions aux ivoiriens apatrides, on crée un ministère de l’ivoirisation des cadres pour d’avantage rendre la vie difficile à certains ivoiriens rejetés par la Côte d’ivoire.
Sous le Président Bédié.
En 2008, J’ai rencontré des descendants de ceux qui ont construit le canal de Vridi qui a débuté en 1912, freiné par la première guerre mondiale. Il redémarre en 1936 et fut ouvert le 23 juillet 1950. Il y a eu des morts en creusant ce canal, et ces morts ont été ensevelis de part et d’autre de la rive du canal. Les descendants y vivent.
En 1992, ils ont rencontré le Président Bédié pour lui demander de les aider à ouvrir de nouveaux les dossiers de naturalisation fermés par le Premier ministre Alassane Ouattara.
Arrivé au pouvoir, son ministre de la Justice a réouvert les dossiers. Au lieu de leur donner tout simplement la nationalité, Le Président Bédié a repris la naturalisation collective, initiée par le Président Houphouët Boigny. Le problème, c’est que très peu de familles ont bénéficié de cette procédure et on avait des cas où un frère pouvait être naturalisé et l’autre pas du tout alors qu’ils ont présenté le même dossier.
Aussi, de façon surprenante, on n’a pas compris la logique de la décision prise par le Président Bédié en 1999 de la déclaration de la nationalité des parents sur l’état civile (show a Birth certificat Diapo 8) La loi n°99-691 du 14 décembre 1999, portant modification de la loi 64-374 du 7 octobre 1964 relative à l’état civil :
Article 42 nouveau
-Alinéa 2
L’acte de naissance énonce : les prénoms, noms, âges, nationalités, professions et domicile des pères et mères, s’il y a lieu, ceux du déclarant.
Cette loi a été publiée au journal officiel le 16 décembre 1999, soit 8 jours avant le coup d’état du 24 décembre 1999.
La Côte d’Ivoire refuse toujours de reconnaître ses propres enfants.
Sous le Général Robert Guéi
Le problème identitaire non plus n’as pas trouvé de solution sous le régime militaire du Général Guéi. Le Président Guéi a géré ce dossier en sillonnant toute la Côte d’ivoire pour la nouvelle constitution sur la question relative aux conditions d’éligibilité. La nationalité des parents du candidat à l’élection présidentielle était au centre des discussions. La question était de savoir s’il fallait que le candidat à l’élection présidentielle ait un père et une mère ivoiriens ou encore un père ou une mère ivoirienne. Le et l’a emporté sur le ou. Par la suite, le Président Ouattara avait été éliminé pour problème de nationalité.
L’article 35 était taillé sur mesure pour éliminer le Président Ouattara sur sa nationalité et celle de ses parents. C’est toujours NATIONALITE.
On change une constitution entière, on rentre dans une deuxième république, dans le seul but d’éliminer un candidat qui fait peur. EXTRAORDINAIRE, on ne voit ça qu’en Côte d’Ivoire.
Mais concernant la nationalité du président Ouattara, pourquoi quand Le Président Houphouët Boigny l’a nommé premier ministre et les membres du gouvernement pensaient qu’il était étranger, pourquoi ne se sont-ils pas pleins auprès du Père fondateur ? Pourquoi n’ont-ils pas démissionné en bloc pour protester ?
La réponse est simple. Ils protégeaient leurs postes et leurs privilèges.
Sous le Président Laurent Gbagbo
Tout le monde s’attendait à la résolution de ce problème identitaire sous la Refondation, compte tenu, avant 2000, des prises de positions favorables à l’intégration totale de ces ivoiriens apatrides. Le Président Gbagbo a participé au boycott actif de 1995, parce qu’on disait que le Président Ouattara était étranger, mais toute sa campagne présidentielle de 2000 était sur la nationalité voltaïque de Mr. Ouattara.
Le Renouveau démocratique ne comprend pas le revirement de position du FPI dès sa prise de pouvoir. Au lieu de prendre des dispositions juridiques pour résoudre le problème de nationalité, le gouvernement du FPI demandait à tout ivoirien d’aller dans son village pour se faire identifier afin d’obtenir une carte d’identité. « Aller dans son village » n’a pas été bien clarifié par le FPI. EXPL
En demandant à certaines personnes d’aller dans son village pour établir sa carte, c’était pour éliminer les gens. Un Touré par exemple, né à Daloa, n’est pas originaire de Daloa. Mais il est ivoirien. Un Ivoirien peut être né n’importe où. Un Mobio peut être né à TAFIRE.
Il a été reconnu par tous, que la vraie source de la crise qui a secoué notre pays est d’ordre identitaire, c’est pourquoi les recommandations de Linas Marcoussis préconisaient de régler de façon simple et accessible les situations bloquées et renvoyées au droit commun (anciens bénéficiaires des articles 17 à 23 de la loi n°61-415 du 14 décembre 1961 (droit de sol) abrogée par la loi n° 72-852 du 21 décembre 1972 ainsi que les personnes résidant en Côte d’Ivoire avant le 07 Août 1960 n’ayant pas exercé leur droit d’option dans le délais prescrit). En principe, il ne devrait pas y avoir de délais prescrit. Vous êtes ivoiriens ou vous ne l’êtes pas. La solution de Linas Marcoussis était simple et claire. Mais non, on n’a pas pu mettre ça en exécution.
Tout ceci nous a emmené à l’audience foraine et à l’identification. Le gouvernement et la communauté Internationale ont alloué près de 7 milliards de francs CFA pour l’identification avec spots publicitaires, la mobilisation de juges. Rien n’a été alloué à la régularisation des apatrides recommandé par Linas Marcoussis. Or, ce problème évoqué à Marcoussis était aussi important que le problème du DDR, du redéploiement de l’administration sur l’ensemble du territoire, des élections.
D’ailleurs le décret pris par le Président de la République Laurent Gbagbo en 2004, décret n° 2004-663 du 17 décembre 2004 s’est expiré sans que les concernés ne le sachent. C’est-à-dire on vous dit de venir régulariser votre situation en prenant un décret à cet effet et vous avez un an, mais on ne fait rien pour vous en informer. Après un an, terminé.
Ce qui est incompréhensible, vous êtes ivoirien d’origine mais si vous ne venez pas dans un an le réclamer, vous n’êtes plus ivoirien. Alors que normalement si vous êtes ivoirien, vous l’êtes jusqu’à la mort. On ne devrait pas vous donner un délai. C’est une violation de leurs droits constitutionnels.
Expérience avec le ministre de la Réconciliation national (FPI)Le Renouveau Démocratique a rencontré le Mr Dano Djédjé en 2007.
Sous le Président Alassane Ouattara
Rappelons que la revendication des forces nouvelles sur la crise identitaire était une revendication légitime. Ils nous ont dit qu’ils étaient étrangers dans leur propre pays.
Voici plus de 17 ans que le Président Ouattara gère ce dossier (3 ans en tant que Premier Ministre et 14 ans en tant que Président de la République).
Rappelons que le Président Ouattara a été nommé premier ministre en 1990 pour apporter des solutions aux problèmes économiques que traversaient la Côte d’Ivoire depuis près d’une décennie. L’une des solutions était de faire rentrer de l’argent dans la caisse de l’état.
En plus de la privatisation des entreprises étatiques, on a estimé qu’il y avait aux alentours 4-5 millions de personnes qui étaient « d’origine étrangère » en Côte d’Ivoire. L’introduction de la carte de séjour était l’option retenue pour faire rentrer près de 500 milliards de francs CFA dans la caisse de l’état. Pour y parvenir, le Premier Ministre Ouattara a instruit son ministre de la Justice Mme Jacqueline Oble de mettre fin à la naturalisation collective initiée par le Président Houphouët et Camille ALIALI, en déclarant que la naturalisation ne s’obtient pas de façon collective, Mais individuelle.
Donc pour la deuxième fois, voici des populations qui ont été utilisées par notre gouvernement. La première fois c’était par le Président Houphouët aux élections présidentielles contre le Président Laurent Gbagbo. Et maintenant, pour la deuxième fois, pour faire rentrer de l’argent dans la caisse de l’Etat.
A trois reprise, le RDR et son Président ont eu l’occasion de résoudre ce problème identitaire et ne l’ont vraiment pas fait.
1/ la toute première fois quand le parti avait des ministres (dont le ministère de la justice et la primature) dans le gouvernement du Président Laurent Gbagbo
2/ la deuxième fois quand le président Ouattara était premier ministre (il n’était pas encre RDR) et savait qu’il y avait une naturalisation collective de personnes dites étrangères avec l’état des lieux de son ministre de la Justice. Son ministre de la Justice met fin à la naturalisation collective.
3/ la troisième et la plus grande opportunité est celle de la présidence. Pendant 14 ans, l’opportunité et le pouvoir était bien là pour résoudre définitivement ce problème identitaire. Et le Président Ouattara ne l’a pas fait, alors qu’on avait lancé auparavant un mandat d’arrêt international contre lui pour nationalité douteuse. La particularité de la carte de séjour, c’est qu’on a demandé à des Ivoiriens de payer pour résider dans le pays qu’ils ont vu naître et construit eux-mêmes.
C/ Expérience avec le ministre de la Justice (RDR).
Avant de conclure, je voudrais ajouter que le Président Ouattara n’est pas celui-là qui est venu avec la crise identitaire que nous traversons. Il y en a qui disent que c’est depuis qu’il est venu en Côte d’Ivoire que nous avons des problèmes, sinon on vivait bien. C’est faux. Nous venons de vous démontrer que ce problème a existé depuis longtemps. Certains de nos frères ont souffert dans le silence. Plusieurs ivoiriens ont été empêché d’entrer à l’université d’Abidjan parce qu’ls ne pouvaient pas produire de certificat de nationalité. Et ça continue.
Au Renouveau démocratique, nous voulons éclairer les Ivoiriens et dire la vérité.
Nous venons de démontrer que le problème de nationalité a existé bien avant l’arrivée du Président Ouattara en Côte sur la scène politique. Il y avait des Ivoiriens qui ne pouvaient pas rentrer à l’université d’Abidjan depuis 1975 pour cause de certificat de nationalité ivoirienne. Il y avait des Sawadogo, des Ouédraogo, des Diop, des N’Diaye, des Ayobami, mais il y avait aussi des TRAORE, DES KONE, des Coulibaly DES OUATTARA. Voici l’acte de naissance d’un monsieur (TRAORE) née à Adjamé en 1925 (Diapo 9). Son fils, née en 1954 à Abidjan, n’a pas pu entrer à L’université d’Abidjan après son bac au lycée technique d’Abidjan, parce qu’il ne pouvait pas avoir son certificat de nationalité car on demandait à son père né en 1925 de produire les documents de son père né vers 1880.
Quand on pense à la carte de séjour, on pense toujours au Président Ouattara. Mais il n’est pas le seul. Quand la carte de séjour avait été introduite par Mr Ouattara, le Président Houphouët était là, Le Président Bédié était là, le Président Yacé Philippe, le ministre Camille ALLIALI, Le Ministre Laurent Dona Fologo étaient tous là, ils n’ont rien dit. Alors, Le Renouveau Démocratique a conclu qu’ils étaient tous responsables de la carte de séjour au même titre que le Président Ouattara.
L’ivoirien n’est pas xénophobe. L’ivoirien est hospitalier. Nous avons un métissage exceptionnel qui est une force pour nous. Notre problème c’est que nos leaders politiques, nos ainés nous ont mal guidé sur ce sujet de nationalité.
SOLUTIONS DU RENOUVEAU DEMOCRATIQUE
- Si Dieu nous fait grâce à la magistrature suprême du pays, le dossier de Nationalité sera l’un des premiers dossiers sur la table.
- Il y aura une concertation nationale avec les chefs religieux, l’organisation des rois, la société civile, les parti politiques pour qu’on trouve ensemble une solution définitive à ce grand problème.
- Il nous faut un code pénal très fort sur la question de la nationalité.
- Le Renouveau Démocratique va revisiter les dossiers de tous ceux qui sont ivoiriens, mais qui ont été naturalisés sous les 5 présidents qui se sont succédé à la tête de l’état. C’est-à-dire que la naturalisation (illégal) sous le gouvernement du Président Houphouët jusqu’au Président Ouattara sera nul et non avenu.
- Nous allons régulariser et non naturaliser sans préconditions les anciens bénéficiaires des article 17 à 23 de la loi n°61-415 du 14 décembre 1961 abrogée par la loi n°72-851 du 21 décembre 1972 (c’est-à-dire appliquer le droit de sol),
Régulariser les personnes nées en Côte d’Ivoire avant le 7 août 1960
Régulariser les personnes qui ont travaillé et résidé en Côte d’Ivoire de façon permanente avant le 7 aout 1960.
- Le Renouveau Démocratique va inscrire ce chapitre de notre histoire migratoire dans les textes et sera enseigné à nos enfants comme nous avons appris l’histoire de la Reine Abla Pokou. Ce tableau sombre fait partie de notre histoire.
CONCLUSION
Nous au Renouveau Démocratique, recherchons la paix, la fraternité. Nous cherchons la cohésion sociale. Nous cherchons une nouvelle Côte d’Ivoire ou nous sommes tous fils d’un seul pays, travaillant dans la fraternité pour le développement du pays, quel que soit nos origines, nos religions, nos bord politique. Nous ne voulons offenser personne. Nous avons effectué des recherches et venons de vous publier cette vérité, qui est divine. Nous recherchons la voix de Dieu pour y parvenir. Nous n’avons pas encore de nation ivoirienne. Nous sommes en train de la construire.
Le développement n’est pas seulement économique. La cohésion sociale est aussi importante comme la santé, l’éducation, le respect des institutions. C’est pourquoi il faut régler le problème de nationalité. Nous avons dit tout simplement ce qui est vrai. Nous sommes prêts à discuter avec n’importe qui, qui a des points de vue différents. Nous respectons nos ainés. Nous savons que des erreurs ont été commises par nos ainés. Nous en commettrons nous-même. Nous souhaitons ne pas avoir offensé qui que ce soit. Nous voulons tout simplement une nouvelle Côte d’ivoire ou nous seront tous égaux devant la loi, et où la constitution nous couvre tous, ivoiriens d’origine comme d’adoption. Le Renouveau Démocratique est convaincu que ce pays peut se développer en moins d’une génération si et seulement si nous réglons de façon pacifique nos palabres, et qui nous réorientons le navire ivoire vers une autre direction sur tous les plans (économie, santé, éducation, agriculture, industrialisation, cour constitutionnel, relation avec la France, nationalité). Au Renouveau Démocratique, nous avons un seul ennemi, c’est la pauvreté.
La Côte d’Ivoire n’a pas 26% d’étrangers comme on aime si bien le dire. Régularisons la situation de nos enfants que nous avons rejetés qui sont à Méagui, Soubré, Aboisso, Grand- Lahou, Grand- Bassam, Gagnoa, Vridi Canal, San Pedro, Alépé, Bouaflé, et partout ailleurs, vous verrez que nous serons comme tous les autres pays.
Que Dieu nous guide tous, que Son Esprit nous habite tous, que Dieu nous assagisse, que Dieu bénisse la Côte d’Ivoire. QUE LA PAIX SOIT TOUJOURS AVEC NOUS.
Je vous remercie
Lamoussa DJINKO
Président du Renouveau Démocratique
N.B: le Titre est de la rédaction
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